Conditions Générales de Ventes

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Gisèle Behar Cherbero – Web Photo by Zou – sous contrat ESA avec la SCIC Interstices 3 rue Hélène Boucher 40220 Tarnos – n° SIRET : 448 220 830 00039 . Chef de projet web et photographe, auprès d’auto-entrepreneurs et de TPE pour le développement de leur visibilité web et leur communication digitale :

  • Conception de sites vitrines sous WordPress
  • Photographie : visuels de communication
  • Formation : création d’un site WordPress – les bases de la prise de vue photo.
  • Accompagnement communication
  • Forfait gestion de site

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services en création de sites internet, photographie, formation, accompagnement et gestion de site.

2. Prestations proposées

  • Création de sites vitrines sous WordPress (conseil pour le nom de domaine et l’hébergement, identité visuelle, cahier des charges, téléchargement de WordPress, conception du site, sécurisation et mise en ligne du site)
  • La gestion et le choix de l’hébergeur est à la charge et sous la responsabilité du client
  • Réalisation de photographies pour la communication digitale (site, réseaux sociaux)
  • Formations à la gestion autonome du site, à la conception de site WordPress, à la maîtrise de la prise de vue photo avec un smartphone ou un appareil photo
  • Forfait mensuel pour la gestion d’un site WordPress ( mises à jour, sauvegardes, gestion de problèmes, mise en ligne de contenus )

3. Commande et devis

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
  • La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et d’un acompte de 30% du montant total.

4. Délais de réalisation

  • Les délais de réalisation sont définis avec le client en fonction de ses besoins et de la validation des différentes étapes ( charte graphique, logo, cahier des charges, maquette de page ). La prestation démarre à réception du devis signé et de la réception de l’acompte.
  • Les retards dus à un manque de réactivité du client ne sauraient engager la responsabilité du prestataire.

5. Livraison et formation/accompagnement

  • À la livraison du site, le client choisit entre :
    • Une formation pour gérer le site en autonomie et découverte de l’interface de Google Search Console
    • Un accompagnement mensuel ( mises à jour, sauvegardes, gestion de problèmes, gestion de Google search Console et mise en ligne de contenus )
  • 1 mois après la date de livraison du site internet, un dernier point est fait avec le client pour clôturer la prestation :
    = Ajuster le contenu du site (modification d’un texte ou d’une image => pas de transformation majeure : création de nouvelle page, modification du cahier des charges).
    = Revoir des points pour l’auto-gestion du site
    = Répondre aux questions éventuelles du client
    Passés ce mois, toute intervention ( hors accompagnement mensuel ) donnera lieu à une prestation payante : 37€50 HT/h .
  • Les modalités et tarifs de l’accompagnement sont précisés dans le devis.
  • Passé le mois après la livraison du site (hors accompagnement mensuel), tout problème technique, toute action sur le site ou tout contact avec l’hébergeur donnera lieu à une prestation payante (sur devis).
  • Le site mis en ligne sa gestion ( modification ou création de contenu, problème technique, gestion de l’hébergement, gestion de Google Search Console) est sous la responsabilité du client (hors forfait de maintenance).

6. Conditions financières

  • Les tarifs sont exprimés en euros – tarif HT et tarif TTC
  • Création de site : 30% à régler à la signature du devis – 30% à la validation du cahier des charges – 40% à la livraison du site.
  • Photographie : 30% à la signature du devis – 70% à la livraison des images ( fichiers numériques )
  • Formations : 30% à la signature du devis 70% à la fin de la formation.
  • Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon la législation en vigueur.
  • Les acomptes versés ne seront remboursés qu’en cas de cessation d’activité du client ou pour raison médicale avec un justificatif du médecin.

7. Droits d’utilisation des photographies

  • Les photographies livrées peuvent être utilisées par le client sans limitation de durée pour sa communication digitale (site, réseaux sociaux).
  • Le client s’engage à mentionner le crédit photo Gisèle Behar Cherbero ou WebPhoto by Zou à chaque publication ou diffusion des images.
  • Toute utilisation hors du cadre prévu (revente, cession à des tiers, usage commercial par un tiers) doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

8. Responsabilité

  • Le prestataire s’engage à fournir un service conforme au devis et à informer le client de toute difficulté rencontrée.
  • Le prestataire n’est pas responsable du service de l’hébergement du site.
  • Le client reste responsable du contenu (textes, images non réalisés par le prestataire) publié sur son site.
  • Le client, propriétaire du site gérera les relations avec l’hébergeur et le renouvellement ou pas de l’hébergement.

9. Propriété intellectuelle

  • Le site livré (hors contenus tiers et logiciels open source) reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.
  • Les photographies appartiennent aux clients sans limite dans le temps après paiement complet de la prestation. Il peut utiliser les fichiers quelques soient les utilisations sous réserve de citer l’auteure (Gisèle Behar Cherbero ou WebPhoto by Zou) dans un contexte professionnel.
  • L’auteure peut être amenée à publier les photos uniquement dans un contexte de promotion professionnelle.
  • Le droit moral de l’auteur (droit à la paternité, respect de l’œuvre) reste attaché au créateur, même après cession des droits patrimoniaux
  • Toute utilisation non autorisée expose le client à des poursuites pour contrefaçon, conformément au Code de la propriété intellectuelle

10. Confidentialité

  • Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.

11. Litiges

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du prestataire.

12. Acceptation des CGV

  • La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.